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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Commune de GENILLE

Par arrêté du 12 octobre 2019, la commune de GENILLE a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme en raison d’une erreur matérielle par l’oubli d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Par délibération du 13 décembre 2019, le conseil municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme dans les conditions suivantes : un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h et mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h30), du mardi 31 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Un registre permettant au public de formuler ses observations est mis à la disposition en mairie.
Les observations pourront également être envoyées à l’adresse électronique suivante : email.
Cette délibération est affichée et consultable en Mairie



[ date de publication : 31/12/2019 ]




 

Mairie de Genillé
Place Agnès Sorel
37460 Genillé

   Tél. : 02 47 59 50 21
   Fax : 02 47 59 59 78

         

AVERTISSEMENT
Une recrudescence de vols au préjudice de personnes vulnérables, commis par de faux policiers.
Prenez garde et faites passer l'information.
Merci




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